C XXII NF14013 1354. Avril 6. Arrêt du bailli de Vaud, rendu sur les plaintes du recteur de l'hôpital du mont St. Bernard à Moudon d'être troublé dans l'usage & affouage du dit hôpital au bois d'Oujolet par Pierre, Vidôme de Moudon, chevalier, comme tenant la foresterie des Devens de Moudon, & d'a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14013
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5926
Titre:1354. Avril 6. Arrêt du bailli de Vaud, rendu sur les plaintes du recteur de l'hôpital du mont St. Bernard à Moudon d'être troublé dans l'usage & affouage du dit hôpital au bois d'Oujolet par Pierre, Vidôme de Moudon, chevalier, comme tenant la foresterie des Devens de Moudon, & d'après les informations prises par le dit bailli, par lesquelles il est constaté que le dit hôpital a l'usage du bois d'Oujolet pour toutes ses nécessités, même pour la cuite de la chance à l'usage de l'hôpital & en autre le droit de poser un forestier au dit bois d'Oujolet sans pouvoir cependant aucunement vendre ou autrement aliéner le dit bois: en conséquence, les gages saisis au dit recteur de l'hôpital par le vidome lui sont rendus en entier; et défense est faite au vidôme de tout autre futur forestier des Devins, d'aucunement molester ou troubler le dit hôpital en son usage & affouage au bois d'Oujolet. (Le sceau endommagé de Jean, cosgr. de Blonay, bailli de Vaud.)
Dates:1354. Avril 6
Période de création:06/04/1354 - 06/04/1354
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Hôpital du St. Bernard à Moudon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14013;14014C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203317
 

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