C XXII NF14010 1333, octobre 28. die veneris (sic!) in festo apostolonum Sinionis et Jude. Informations prises par le bailli de Vaud ensuite de la commission lui en est donnée par Louis de Savoie Seig.r de Vaud sur les plaintes de l'hôpital du St. Bernard à Moudon contre Pierre Vidôme de Moudon et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14010
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5845
Titre:1333, octobre 28. die veneris (sic!) in festo apostolonum Sinionis et Jude. Informations prises par le bailli de Vaud ensuite de la commission lui en est donnée par Louis de Savoie Seig.r de Vaud sur les plaintes de l'hôpital du St. Bernard à Moudon contre Pierre Vidôme de Moudon et forestier des bois des devens de Moudon pour cause d'infraction aux droits du dit hôpital au bois d'Orjoulaz dis au deven des bourgets (burgellorum) de Moudon résultant des dites informations, que le bois d'Orjoulaz appartient en propriété au dit hôpital, & que cet hôpital est en possession pacifique d'user de ce bois pour toutes nécessités d'affouage & de bâtisse, de saisir des gages dans le dit bois & d'y poser un forestier: suit un mandement du bailli au vidôme, comme forestier des devens, de laisser jouir paisiblement le dit hôpital des droits sus désignés au bois d'Orjoulaz, sous réserve cependant que l'hôpital ne pourra aliéner ni hypothéquer le dit bois. (Fragment du sceau d'Aymon de Montferrand, sgr. de la Sarraz, bailli de Vaud. Le sceau du baillage de Vaud.)
Dates:1333, octobre 28
Période de création:28/10/1333 - 28/10/1333
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Hôpital du St. Bernard à Moudon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14010;14011C
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203315
 

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