C XXII NF14007 1326. Novembre 17. die lune post festum beati Martini hyematis. Arrêt du châtelain du Moudon: le recteur de la maison du mont St. Bernard à Moudon porte plainte contre le Vidome de Moudon comme tenant foresterie du bois du (dois) devens, pour avoir fait saisir de gage son cheval & a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF14007
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5689
Titre:1326. Novembre 17. die lune post festum beati Martini hyematis. Arrêt du châtelain du Moudon: le recteur de la maison du mont St. Bernard à Moudon porte plainte contre le Vidome de Moudon comme tenant foresterie du bois du (dois) devens, pour avoir fait saisir de gage son cheval & au bois d'Oujolet, appartenant en propre à sa dite maison du St. Bernard: les nobles & bourgeois de Moudon déposent unanimément que le recteur de la dite maison du St. Bernard a le droit d'user du dit bois d'Oujolet pour son affouage et pour tous les besoins de sa maison, qu'il a droit d'y établir un forestier, mais qu'il n'a pas le droit d'aliéner le dit bois: le châtelain fiat vendre au dit recteur les gages saisis.
Dates:1326. Novembre 17
Période de création:17/11/1326 - 17/11/1326
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Hôpital du St. Bernard à Moudon

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 14007;14008C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1203313
 

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