C XXII NF13449 C III b 22 bis 1446. Mai 30. Sentence prononcée par Raymond Talon, docteur en droit canonique, chapelain du Pape et Auditeur des causes de son Palais, contre Arthaud de Montricher, ancien Châtelain de Morges, annuellement une de ses divisions. Ledit Arthaud, sur la demande du Syndic

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF13449 C III b 22 bis
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 461bis
Titre:1446. Mai 30. Sentence prononcée par Raymond Talon, docteur en droit canonique, chapelain du Pape et Auditeur des causes de son Palais, contre Arthaud de Montricher, ancien Châtelain de Morges, annuellement une de ses divisions. Ledit Arthaud, sur la demande du Syndic et de plusieurs bourgeois de Morges, avait cité par devant lui et menacé d'amendes s'ils ne paraissaient pas, les procureurs fiscaux de Georges de Saluces, évêque de Lausanne. (Voir "Evêques de Laus.e" No 461 proe.)
Dates:1446. Mai 30
Période de création:30/05/1446 - 30/05/1446
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaudoises (Morges) Evêques de Lausanne 42 bis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: II ; No du numéroteur: 13449;13450C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1202861
 

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