C XXII NF13435 C II 108 1367, novembre 3. Lettres patentes d'Amédée (VI), comte de Savoie, contenant la composition faite entre le dit comte, d'une part et le Chapitre de Lausanne, le prieuré de St-Sulpise, les hôpitaux de Laus.e, et Morges, comme possesseurs de quelques biens de feu Mermet de Cha

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF13435 C II 108
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7528bis
Titre:1367, novembre 3. Lettres patentes d'Amédée (VI), comte de Savoie, contenant la composition faite entre le dit comte, d'une part et le Chapitre de Lausanne, le prieuré de St-Sulpise, les hôpitaux de Laus.e, et Morges, comme possesseurs de quelques biens de feu Mermet de Chablie, donzel, d'autre part. (Voir "Ordonnances souv.s, Comtes de Savoie, Amédée VI" No 7528 proe.)
Dates:1367, novembre 3
Période de création:03/11/1367 - 03/11/1367
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaud.s (Morges)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 13435
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1202847
 

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