C XXII NF13339 C XX 313/7 1399, mai 12. Passement en contumace, octroyé par le bailli de Vaud en faveur des habitants de Missy contre les habitants de Payerne et de Corcelles pour la somme de 1000 livres de dommages intérêts, demandée par les premiers au sujet du dégat commis par ceux de Payerne e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF13339 C XX 313/7
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 9158bis
Titre:1399, mai 12. Passement en contumace, octroyé par le bailli de Vaud en faveur des habitants de Missy contre les habitants de Payerne et de Corcelles pour la somme de 1000 livres de dommages intérêts, demandée par les premiers au sujet du dégat commis par ceux de Payerne et Corcelles qui étaient venus de vive force et à main armée dans les prés de Missy, lieu dit ès esterpy et ès parties de Missy, y avaient coupé environ 1000 saules, avaient pâturé l'herbe de ces prés et emporté les faux de ceux de Missy. (Voir "Villes et Communes vaud.s Payerne" No 9158 prove.)
Dates:1399, mai 12
Période de création:12/05/1399 - 12/05/1399
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaud.s (Missy)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 13339
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1202759
 

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