C XXII NF13275 C XX 65/1 1430. Septemb. 18. Transaction entre Henri Pappan curé de Mex & Antoine Bourgeois, de Graney, ensuite d'une prononciation arbitrale, rendue sur leur différend au sujet de la succession de feu Jean Capellan, curé de Cossonay: le dit Pappan cède & remet au dit Bourgeois le t

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF13275 C XX 65/1
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 4849
Titre:1430. Septemb. 18. Transaction entre Henri Pappan curé de Mex & Antoine Bourgeois, de Graney, ensuite d'une prononciation arbitrale, rendue sur leur différend au sujet de la succession de feu Jean Capellan, curé de Cossonay: le dit Pappan cède & remet au dit Bourgeois le testament & tous les biens meubles & immeubles du sus nommé Capellan, à la réserve de 50 s qu'il a retirés & qui lui demeureront: le sus dit Bourgeois, par contre se charge de toutes les dettes passives du défunt, & s'oblige de payer au sus nommé Pappan une rente de 9 s, rachetable de 9 lb 18 s, en compensation de pareille somme, que ce dernier avait payée au prieuré de Lutry à cause de sa prétention d'échute du mobilier du sus nommé défunt.
Dates:1430. Septemb. 18
Période de création:18/09/1430 - 18/09/1430
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mex

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 13275;13275C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1202704
 

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