C XXII NF12890 1651, Mars 14. Arrêt de la chambre de finance du pays romand: la Commune d'Henniez est éconduite de la prétendue exemption des chanois & de la diminution de la cense due pour le four public, suit par contre l'abergement d'un mas de 64 poses de bios, dit le bois des Cuattes, sis rièr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF12890
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6102
Titre:1651, Mars 14. Arrêt de la chambre de finance du pays romand: la Commune d'Henniez est éconduite de la prétendue exemption des chanois & de la diminution de la cense due pour le four public, suit par contre l'abergement d'un mas de 64 poses de bios, dit le bois des Cuattes, sis rière Henniez, octroyé à la dite Commune, sous la redevance annuelle de 2 quarterons d'avoine par chaque focage existant en la dite commune, & sous la restriction de ne couper aucune plante de chêne sans la permission du bailli de Moudon. Copie vidimée.
Dates:1651, Mars 14
Période de création:14/03/1651 - 14/03/1651
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaud.s (Henniez)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 12890;12891C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1202352
 

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