C XXII NF12422 1511. Mai 11. Prononciation arbitrale contre les communes d'Yverdon, Chambion, Treyconagnes et Ependes, d'une et les communes de Mathod et Succévaz, d'autre part, sur leur différend au sujet de la répartition des frais soutenus par les 4 premières communes pour faire curer et nettoy

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF12422
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7241bis
Titre:1511. Mai 11. Prononciation arbitrale contre les communes d'Yverdon, Chambion, Treyconagnes et Ependes, d'une et les communes de Mathod et Succévaz, d'autre part, sur leur différend au sujet de la répartition des frais soutenus par les 4 premières communes pour faire curer et nettoyer le fossé soit terrail du Boryon. (Voir "Villes et Communes vaud.s Yverdon" No 7241 proe.)
Dates:1511. Mai 11
Période de création:11/05/1511 - 11/05/1511
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaud.s (Ependes)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 12422
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1201946
 

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