C XXII NF12344 1647. Décemb. 10. Sentence de la chambre des appellations du pays roman en faveur de la Commune de Cerniaz contre la commune de Villarbramard au sujet de la répartition à faire entre les deux communes, de leur part & rate part pour le maintien de l'église de Dompierre: la Commune de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF12344
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6129
Titre:1647. Décemb. 10. Sentence de la chambre des appellations du pays roman en faveur de la Commune de Cerniaz contre la commune de Villarbramard au sujet de la répartition à faire entre les deux communes, de leur part & rate part pour le maintien de l'église de Dompierre: la Commune de Villarbramard doit contribuer 2/3 de la portion commune, & Cerniaz 1/3: dépens & frais compensés.
Dates:1647. Décemb. 10
Période de création:10/12/1647 - 10/12/1647
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Eglis.s paroiss.les (Doyenné de Vevey) Dompierre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 12344
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1201881
 

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