C XXII NF12338 1519. Décemb. 23. Décrêt de l'Evêque de Lausanne sur la requête des habitants de Seigneurs, paroisse de Dompierre sus Lucens, réglant & ordonnant le Service divin à célébrer en la chapelle du dit Seigneur par le curé de Dompierre à des jours fixés, sous exception des grandes fêtes a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF12338
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6084
Titre:1519. Décemb. 23. Décrêt de l'Evêque de Lausanne sur la requête des habitants de Seigneurs, paroisse de Dompierre sus Lucens, réglant & ordonnant le Service divin à célébrer en la chapelle du dit Seigneur par le curé de Dompierre à des jours fixés, sous exception des grandes fêtes auxquelles ceux de Seigneur sont tenus de se rendre à l'église paroissiale, & sous réserve que les dits de Seigneur resteront assujettis à toutes charges & droits paroissiens tant envers l'église paroissiale qu'envers le curé de Dompierre, & seront tenus d'assigner au dit curé pour ses fondations en la chapelle du dit Seigneur une rente de 17 fl pp., les legs en faveur de la dite chapelle appartiendront au curé en entier, & les legs en faveur de la fabrique de cette chapelle seront partagés entre le curé & la fabrique de la chapelle. minute ou copie vidimée.
Dates:1519. Décemb. 23
Période de création:23/12/1519 - 23/12/1519
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Eglis.s paroiss.les (Doyenné de Vevey) Dompierre s/Lucens

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 12338;12338b
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1201876
 

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