C XXII NF12193 1472/3 25 févr. Accord d'un différend entre dom Bénédicta Joly, curé de Courtilles, d'une part, et les recteurs et chapelains de la chapelle de St. Agnès fondée au château de Lucens, d'autre part. Le début porté devant Philippe de Compeis, protonot.re du siége apostolique et d'autre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF12193
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 60 avec Annexe (barré:***)
Titre:1472/3 25 févr. Accord d'un différend entre dom Bénédicta Joly, curé de Courtilles, d'une part, et les recteurs et chapelains de la chapelle de St. Agnès fondée au château de Lucens, d'autre part. Le début porté devant Philippe de Compeis, protonot.re du siége apostolique et d'autre délégués de la part du chapitre de Lausanne, le siége épiscopal étant vacant, est terminé par ces délégués arbitres. Annexe 1472 10 mars. Jean de Comut, recteur et chapelain de la dite chapelle de St. Agnès *** conforme en ce qui le concerne le jugement rendu par les arbitres
Dates:1472/3 25 févr.
Période de création:25/02/1473 - 25/02/1473
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Moudon Courtilles (Cultilia) église du

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: I ; No du numéroteur: 12193
 

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