Zone d'identification |
| Cote: | C XXII NF11599 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 12,061 |
| Titre: | 1633 mars 19 et avril 6. Sentence de Vincent Sturler, bailli de Moudon pour LL.EE. de Berne, en faveur de Daniel et Pierre, fils d'Abraham Michel, leur accordent la bourgeoisie de Combremont-le-grand. - Les dits Abraham et ses fils avaient obtenu, le 11 juin 1624, un arrêt dans ce sens de LL. dites EE., mais la dite commune y mit opposition devant le dit bailli, disant que l'ordonnance de 1571 qui accordait aux enfants mâles des ministres le droit de bourgeoisie dans les lieux où ces enfants étaient nés et où leurs pères étaient ministres, ne pouvait avoir d'effet retroactif, le dit Abraham, âgé de 90 ans, étant né avant cette date; que le fait de sa naissance à Combremont n'était pas établi; et que ledit Abraham avait acquis, il y avait 50 ans, le droit de bourgeoisie en ce lieu pour lui et un seul de ses fils. - Les dits Abraham et ses fils répondirent que la dite ordonnance avait été renouvelée le 7 juin 1632. Les registres des Baptîmes de Combremont, brûlés avec un sac de livres et de papiers du pasteur en 1622, ne purent être consultés, et ceux de Thierrens, commencés seulement en 1572, étaient trop néants. Divers témoins de Thierrens déclarèrent que le père d'Abraham était Simon Michel, pasteur à Combremont pendant 25 ans avant de l'être à Thierrens; que le dit Abraham était né à Combremont, qu'on l'appelait à Thierrens "Combremont" soit "le petit Combremont"; que ledit Simon, pendant son ministère en ce lieu, y eut plusieurs enfants, entre autres le dit Abraham, lequel fut longtemps officier dans ce village, et 2 ou 3 fois gouverneur de ce lieu. Interrogé à son lit de mort, le dit Abraham déclara d'être sis à Combremont et de n'être venu à Thierrens qu'à l'âge de 15 ans. - Le 19 mars, le bailli de Moudon rendit sa sentence, en compensant les dépens pour l'entretien de l'amitié entre les parties; la sentence fut acceptée par la commune le 6 avril. (Le sceau endommagé du dit bailli). |
| Dates: | 1633 mars 19 et avril 6 |
| Période de création: | 19/03/1633 - 06/04/1633 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 fiche |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Villes et Communes vauds. (Combremont-le-grand) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Section: III ; No du numéroteur: 11599;11600C |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1201218 |
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