C XXII NF11428 1528 mars 6. - Sentence arbitrale de l'Avoyer et du Conseil de la ville de Berne, confirmant la redevance d'une tête de beurre par foyer, à la charge des habitants de la vallée de l'Etivaz, en faveur de Jean II. comte et sgr. de Gruyère. (Comarez No 1148 proe., sgrie. de Gruyère). (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF11428
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1149bis
Titre:1528 mars 6. - Sentence arbitrale de l'Avoyer et du Conseil de la ville de Berne, confirmant la redevance d'une tête de beurre par foyer, à la charge des habitants de la vallée de l'Etivaz, en faveur de Jean II. comte et sgr. de Gruyère. (Comarez No 1148 proe., sgrie. de Gruyère). (Voir "Sgrie. de Gruyère" No 1149 proe.).
Dates:1528 mars 6
Période de création:06/03/1528 - 06/03/1528
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaudoises Château d'Oex (hameau de) (L'Etivaz)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 11428
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1201076
 

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