C XXII NF11380 1529 décembre 14 et 22 et 1529/30 janvier 12. die martis post festum sancte Lucie ano dni millesimo quingentesimo vigesimo nono... die mercurii post festum sancti Thome... die mercurii ante festum sancti Hyllarii. Procès verbal de la part du Métral de Chapelle-Vaudanne contient l'ex

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF11380
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5923
Titre:1529 décembre 14 et 22 et 1529/30 janvier 12. die martis post festum sancte Lucie ano dni millesimo quingentesimo vigesimo nono... die mercurii post festum sancti Thome... die mercurii ante festum sancti Hyllarii. Procès verbal de la part du Métral de Chapelle-Vaudanne contient l'exposition préalable de la saisie de gage, subhartation & investiture d'une maison & grange sise au village de Chapelle-Vaudanne, par lui octroyée & exécutée en faveur de Benoit Nicaty, de Moudon, comme amodiateur des censes de la cure de Chapelle-Vaudanne contre Jean Cordier, du dit Chapelle, pour lui & à cause de 16 coupes 1 bichet de froment par reste de 18 coupes 1 bichet de froment de cense arrièrée: suit l'intimation de l'ordre d'évacuer la dite maison & grange, par lui dit Métral faite au sus nommé Jean Cordier à 3 différentes reprises avec imposition successive de 3 bans, le 1er de 3 s, le second de 10 s, le dernier de 60 s.
Dates:1529 décembre 14 et 22 et 1529/30 janvier 12
Période de création:14/12/1529 - 12/01/1530
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Egliss. paroiss.les (Doyenné de Vevey) Chapelle-Vauda.e

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 11380;11381C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1201041
 

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