C XXII NF11353 1511 mai 11. Prononciation arbitrale entre les communes d'Yverdon, Chamblon, Freycovagnes, et Ependes, d'une, et les communes de Mathod et Succévaz, d'autre part, sur leur différend au sujet de la répartition des frais soutenus par les quatre premières communes pour faire curer et n

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF11353
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7241bis
Titre:1511 mai 11. Prononciation arbitrale entre les communes d'Yverdon, Chamblon, Freycovagnes, et Ependes, d'une, et les communes de Mathod et Succévaz, d'autre part, sur leur différend au sujet de la répartition des frais soutenus par les quatre premières communes pour faire curer et nettoyer le fosse soit terrail du Boujon. (Voir "Villes et Communes vauds., Yverdon" No 7241 proe)
Dates:1511 mai 11
Période de création:11/05/1511 - 11/05/1511
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vauds. (Chamblon)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 11353
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1201015
 

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