Zone d'identification |
| Cote: | C XXII NF11333 C XVI 41 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 11,503 |
| Titre: | 1467/68 février 21 et mars 1er. Accord entre Victor Gauteir (Gautier), citoyen et marchand de Lausanne, d'une part, et Pierre Floret, de St-Germain, et Pierre de Gruffy, curé et recteur de l'église paroissiale de St. Germain, d'autre part, pour terminer un procès pendant devant l'Official de Lausanne entre les dites parties au sujet d'un cens annuel de 34 sols, 4 coupes de froment et 6 chapons, que le dit Victor réclamait du dit Pierre Floret, disant que feu Nicod de Chabie, donzel, avait vendu à Guillaume Gauteir, père de Rodolphe Gauteir lequel était père du dit Victor) et aÿeul paternel du dit Victor, ce cens que le dit Pierre Floret avait reconnu devoir au dit Guillaume, mais ne l'avait plus payé depuis 20 ans; Pierre Floret prétendait d'avoir toujours payé ce cens au curé de St-Germain, et qu'il n'y était point tenu envers le dit Nicod et par conséquent non plus envers le dit Guillaume. Les parties choisissent pour arbitres Nicolas de Gruffy, abbé de l'abbaye du Lac-de Joux, noble Humbert de Colombier, seigneur de Vuillerens, et Jean Blanchet, licencié en droit canonique, lesquels décident que le susdit procès soit annullé et que chaque partie paye les frais de ses clercs et avocats; le dit cens sera payé à l'église de St-Germain par le dit Pierre Floret, que le dit Victor ne pourra inquiéter à cet égard; celui-ci rendra au dit Floret le titre de la vente de ce cens, faite par le dit Nicod; le dit Victor reçoit du dit Floret et du dit curé la somme de 10 florins. Cette décision est approuvée par les parties. |
| Dates: | 1467/68 février 21 et mars 1er |
| Période de création: | 21/02/1468 - 01/03/1468 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 fiche |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Diocèse de Lausanne (Egliss. paroiss.les) Doyenné de Lausanne (St-Germain) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
| Langue: | Latin |
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Zone des notes |
| Notes: | Section: III ; No du numéroteur: 11333;11334C |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1200997 |
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