C XXII NF11008 1503 février 15. Date de la reception de l'acte. 1512 janvier 1er. Date de l'expédition de l'acte. Accord d'un différent qui existait entre Georges Seraphin, chapelain, recteur de la chapelle, fondée en l'église paroissiale de Begnins en l'honneur du St. Esprit et de St. Michel, d'u

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF11008
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 12,097
Titre:1503 février 15. Date de la reception de l'acte. 1512 janvier 1er. Date de l'expédition de l'acte. Accord d'un différent qui existait entre Georges Seraphin, chapelain, recteur de la chapelle, fondée en l'église paroissiale de Begnins en l'honneur du St. Esprit et de St. Michel, d'une part, et noble Michel, fils de feu noble Gabriel, fils de noble Mermet Métral de Begnins, d'autre part. Le dit recteur demandait au dit Michel le payement de 60 sols de cens annuel, que noble Jeanne, mère du dit Michel, avait légués à la dite chapelle, et dont le dit recteur avait précédemment demandé le payement à noble Jean de Dullit; de plus, le dit recteur demandait au dit Michel le payement de 12 sols de cens, légués à la dite chapelle par noble Guillermette, veuve de noble Henri de Montherand, bourgeois de Lausanne, et fille du dit Mermet Mestral, avec les arrérages de ces cens de 18 ans. Le dit Michel prétendait avoir payé les dits arrérages. D'après la décision des arbitres, le dit recteur donne quittance au dit Michel de ces dernières; celui-ci doit remettre au dit recteur en assignat pour le dit cens de 60 sols une pièce de pré sise au territoire de Martins, au lieu dit en pré Leyderrey, et contenant environ 1 1/2 fauchée de pré; de plus, il doit faire garantir le payement à faire au dit recteur des dits 12 sols de cens par les héritiers de feu Girard Peyrat, du dit Begnins, et céder au dit recteur de vente d'un cens de cette valeur, faite, au prix de 12 livres, à Françoise, veuve d'Etienne Métral, par le dit Girard, le 27 décembre 1457, enfin, le dit Michel doit diriger à ses frais un procès concernant une pièce de pré, sise au territoire de Gimel, au lieu dit en Bielley, et contenant environ 2 fauchées, et au sujet de laquelle quelques personnes faisaient des prétentions à l'encontre de la dite chapelle.
Dates:1503. février 15 1512 janvier 1er
Période de création:15/02/1503 - 01/01/1512
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diocèse de Genève (Egliss. paroiss.les) Doyenné d'Aubonne (Begnins)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 11008;11009C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1200712
 

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