C XXII NF10987 1383 novembre 2. Passement du Commissaire à ce délégué par le bailli de Vaud, en faveur de la commune de Baulmes contre celle de Clées, au sujet de la demande de cette dernière de lui bonifier 1 des 3 lances qu'elle avait fournie au comte de Savoie, et au sujet de la redevance payab

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF10987
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 4711bis
Titre:1383 novembre 2. Passement du Commissaire à ce délégué par le bailli de Vaud, en faveur de la commune de Baulmes contre celle de Clées, au sujet de la demande de cette dernière de lui bonifier 1 des 3 lances qu'elle avait fournie au comte de Savoie, et au sujet de la redevance payable par la première pour le droit de bourgeoisie de ses habitants aux Clées. (Voir "Villes et Communes vaud.s les Clées" No 4711 proe)
Dates:1383 novembre 2
Période de création:02/11/1383 - 02/11/1383
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaud.s (Baulmes)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 10987
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1200694
 

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