C XXII NF10978 1331 juillet 18. die jouis ante festum beate Marie Magdalenes. Procès verbal de l'appel interjetté par les députés de la commune de Ballens, d'une sentence portée contre cette commune en faveur de celle de Yens, & excluant la première de tout droit de paturage en un bois soit raspes

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF10978
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7857
Titre:1331 juillet 18. die jouis ante festum beate Marie Magdalenes. Procès verbal de l'appel interjetté par les députés de la commune de Ballens, d'une sentence portée contre cette commune en faveur de celle de Yens, & excluant la première de tout droit de paturage en un bois soit raspes, près le bois montant. (Les sceaux très-endommagés d'Uldric de Merceriis, curé de Sullens, et de François de Colombier, donzel).
Dates:1331 juillet 18
Période de création:18/07/1331 - 18/07/1331
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaud.s (Ballens)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 10978
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1200686
 

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