C XXII NF10418 1350/51. Mars 12. Accord, par l'intervention amiable des Dames de Vaud et des Villes de Berne et de Fribourg, entre les bourgeois (agricole) d'Avenches, d'une part, et les nobles d'Avenches et l'évêque de Lause., François de Montfaucon, d'autre part, au sujet de certains statuts que

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF10418
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 434bis
Titre:1350/51. Mars 12. Accord, par l'intervention amiable des Dames de Vaud et des Villes de Berne et de Fribourg, entre les bourgeois (agricole) d'Avenches, d'une part, et les nobles d'Avenches et l'évêque de Lause., François de Montfaucon, d'autre part, au sujet de certains statuts que lesdits bourgeois avaient faits au préjudice des droits de l'Evêque et des nobles d'Avenches. (Voir "Evêques de Lause." No 36)
Dates:1350/51. Mars 12
Période de création:12/03/1351 - 12/03/1351
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Villes et Communes vaudoises (Avenches)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: II ; No du numéroteur: 10418;10419C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1200163
 

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