C XXII NF10068 1538 25 août Copie authentique de la sentence prononcée par (les Syndics Petit et Grand Conseil Nommés) les deux cents de Genève contre Pierre Bonnaz, qui avait dit que Mes. du conseil étroit avaient remis la ville à Mes. de Berne. (papier), 1538.08.25-1538.08.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF10068
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 23 (barré:312)
Titre:1538 25 août Copie authentique de la sentence prononcée par (les Syndics Petit et Grand Conseil Nommés) les deux cents de Genève contre Pierre Bonnaz, qui avait dit que Mes. du conseil étroit avaient remis la ville à Mes. de Berne. (papier)
Dates:1538 25 août
Période de création:25/08/1538 - 25/08/1538
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Genève (Ville de)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: I ; No du numéroteur: 10068
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1199873
 

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