C XXII NF10037 1624 avril 1. Laudation de l'acquis fait par Pierre d'Estavayer Seigr. de Mezières, d'un morceau de curtil sis à Moudon, derrière le bourgen devers la Broye, octroyée par le Bailli de Moudon, avec quittance du paiement du lod. Sans sceau & sans signature., 1624.04.01-1624.04.01 (Piè

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF10037
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6037
Titre:1624 avril 1. Laudation de l'acquis fait par Pierre d'Estavayer Seigr. de Mezières, d'un morceau de curtil sis à Moudon, derrière le bourgen devers la Broye, octroyée par le Bailli de Moudon, avec quittance du paiement du lod. Sans sceau & sans signature.
Dates:1624 avril 1
Période de création:01/04/1624 - 01/04/1624
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordonnances souvs. (Berne)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 10037
 

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