C XXII NF09967 C III b 37 1497 juillet 5. - Mandat de Jacques Dragace, Dr. en droit et auditeur du Pape, adressé à tous les abbés, prieurs, Curés, notaires, etc. du Diocèse de Lause., leur ordonnant de citer le Chapitre de Lause. et l'abbaye de Payerne de comparaître par devant ledit Jacques pour

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF09967 C III b 37
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 464bis
Titre:1497 juillet 5. - Mandat de Jacques Dragace, Dr. en droit et auditeur du Pape, adressé à tous les abbés, prieurs, Curés, notaires, etc. du Diocèse de Lause., leur ordonnant de citer le Chapitre de Lause. et l'abbaye de Payerne de comparaître par devant ledit Jacques pour se défendre dans le procès que leur intente le prieuré de Lutry au sujet des dîmes du territoire de Lutry. (Voir "Chapitre de ND. de Lause." No 82)
Dates:1497 juillet 5
Période de création:05/07/1497 - 05/07/1497
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Abbaye de Payerne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: II ; No du numéroteur: 9967;9968C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1199791
 

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