C XXII NF09939 1550 15 sept. Ordonnance et sentence rendue par les Lieutenant et Conseillers du comte de Gruyère sur le différend qui existait entre les Sonney, de Rogivue, dans la paroisse de St. Martin de Vaud, et les Vidal, de Jordil, en la dite paroisse, au sujet du bois de la Mosse. (Copie su

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF09939
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 53 (barré:536bis)
Titre:1550 15 sept. Ordonnance et sentence rendue par les Lieutenant et Conseillers du comte de Gruyère sur le différend qui existait entre les Sonney, de Rogivue, dans la paroisse de St. Martin de Vaud, et les Vidal, de Jordil, en la dite paroisse, au sujet du bois de la Mosse. (Copie sur papier faite le 14 juillet 1688.) voir au fonds Gruyère.
Dates:1550 15 sept.
Période de création:15/09/1550 - 15/09/1550
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conseil de Gruyère

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: I ; No du numéroteur: 9939
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1199773
 

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