C XXII NF09937 1586 24 sept. Ordonnance des Etats de Fribourg et de Berne touchant la reconnaissance des fiefs nobles de leur baronie de Grandson et seigneurie de Montagny. (voir au fonds de la seigneurie de Grandson), 1586.09.24-1586.09.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF09937
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 48 (barré:50:481)
Titre:1586 24 sept. Ordonnance des Etats de Fribourg et de Berne touchant la reconnaissance des fiefs nobles de leur baronie de Grandson et seigneurie de Montagny. (voir au fonds de la seigneurie de Grandson)
Dates:1586 24 sept.
Période de création:24/09/1586 - 24/09/1586
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Berne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: I ; No du numéroteur: 9937
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1199771
 

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