C XXII NF09869 C XVII e 104 1494 février 24. Obligation du capital de 15 fl pp, provenant de 2 ans d'arrérages de taille, cense & rente, & payable à pâques prochaine, passée en faveur du procureur du prieuré de Ripaille par Claudine ffeu Jean d'Annonay veuve de ffeu n. Guillaume Conseil, sous la c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF09869 C XVII e 104
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7723
Titre:1494 février 24. Obligation du capital de 15 fl pp, provenant de 2 ans d'arrérages de taille, cense & rente, & payable à pâques prochaine, passée en faveur du procureur du prieuré de Ripaille par Claudine ffeu Jean d'Annonay veuve de ffeu n. Guillaume Conseil, sous la clause que si la débitrice manquait au paiement & terme ci-dessus stipulés, le créancier puisse tenir & posséder la pièce de pré de la cour sise en pleys, laquelle a ci-devant été venue sous réserve du droit de réachat par le dit feu Jean d'Anonay au dit prieuré, le dit droit de rachat demeurant toujours réservé. Nta cette clause ne sera sans doute qu'une double hypothèque.
Dates:1494 février 24
Période de création:24/02/1494 - 24/02/1494
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Diocèse de Genève (Ordres Monastiques) Augustins (Prieuré de Ripaille)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 9869;9870C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1199711
 

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