C XXII NF09718 1508 mai 5. L'Avoyer et les Conseils de la Ville de Fribourg confirment une sentence arbitrale, rendue par Guillaume Reyff, Jean Mestraux, Jacques Voeguellin, Jean Crummenstol (Hans Krummenstolum), conseillers de Fribourg, au sujet des biens que Jaquemet de Sales, autrement du Croir

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF09718
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 11 (barré:933)
Titre:1508 mai 5. L'Avoyer et les Conseils de la Ville de Fribourg confirment une sentence arbitrale, rendue par Guillaume Reyff, Jean Mestraux, Jacques Voeguellin, Jean Crummenstol (Hans Krummenstolum), conseillers de Fribourg, au sujet des biens que Jaquemet de Sales, autrement du Croir, avait laissés dans la seigneurie de Montreux, (Mustruoux) et qui étaient réclamés par Dom Pierre Chouppart, vicaire de Villette, et par noble Henri Muriset, bourgeois de Fribourg: les arbitres avaient décidé en faveur dudit vicaire. (Le sceau assez bien conservé de la Ville de Fribourg).
Dates:1508 mai 5
Période de création:05/05/1508 - 05/05/1508
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etablissements religx., Villes et Communes hors du Pays de Vaud (Fribourg) (ville)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: II ; No du numéroteur: 9718;9719C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1199584
 

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