C XXII NF09681 C XVII a 75 1440 mai 2. Girard Roi (Regis), bourgeois de Romont, accorde à François Fabre, notaire, bourgeois de Romont, et à François Musy, bourgeois de Romont, tuteurs de Georges, fils de Claude Fabre, bourgeois de Romont, la faculté de racheter, moyennant 900 Livres, plusieurs ce

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF09681 C XVII a 75
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 10 (barré:898)
Titre:1440 mai 2. Girard Roi (Regis), bourgeois de Romont, accorde à François Fabre, notaire, bourgeois de Romont, et à François Musy, bourgeois de Romont, tuteurs de Georges, fils de Claude Fabre, bourgeois de Romont, la faculté de racheter, moyennant 900 Livres, plusieurs cens dus par des ressortissants de Villa (Villa-St. Pierre près Romont) et de Villarimboud (Villarrimbo). - Ces cens avaient été cédés pour terminer un procès qui s'était engagé entre lesdits Girard et Claude au sujet de la dot de feu Catherine, fille de feu Pierre Roi, bourgeois de Romont, et femme de feu Guillaume de Villa(-St. Pierre), donzel: Catherine, à la mort de son mari (auquel elle l'avait apportée), la légua à sa fille Isabelle, et lui substitua ledit Girard Roi. Celui-ci intenta une action à Claude Fabre, détenteurs des fonds sur lesquels ledit Guillaume avait, dans le temps, assigné ladite dot, et eut gain de cause par devant le vice-châtelain de Romont et le bailli de Vaud. Dans l'intervalle, ledit Claude avait émancipé son fils Georges, en lui cédant les fonds en litige. Enfin, pour terminer les difficultés, les tuteurs dudit Georges cèdérent lesdits cens, en y assaignant la somme de 900 livres réclamés par ledit Girard en raison de la dite dot (montant à 680 Livres), des frais dudit procès, etc. (Le sceau du Châtelain de Romont manque).
Dates:1440 mai 2
Période de création:02/05/1440 - 02/05/1440
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Etablissements religieux, Villes et Communes hors du Pays de Vaud. (Romont) (ville)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: II ; No du numéroteur: 9681;9682C
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1199552
 

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