C XXII NF09605 C XVII a 11 1313 juillet Décision par arbitres d'une querelle entre des habitants de Bulle, sujets de l'évêque de Lausanne, et des gens de Rue (de Rotacastro), sujets de Louis de Savoie. Les premiers ayant gagé en saisi du bétail appartenant aux seconds, et blessé ceux-ci, de manièr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF09605 C XVII a 11
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 1 (barré:407)
Titre:1313 juillet Décision par arbitres d'une querelle entre des habitants de Bulle, sujets de l'évêque de Lausanne, et des gens de Rue (de Rotacastro), sujets de Louis de Savoie. Les premiers ayant gagé en saisi du bétail appartenant aux seconds, et blessé ceux-ci, de manière que l'un d'eux *** de ses blessures, ils furent condamnés à payer une composition de cent livres de Lausanne. (mélanges)
Dates:1313 juillet
Période de création:01/07/1313 - 31/07/1313
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:***

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: I ; No du numéroteur: 9605
 

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