Zone d'identification |
| Cote: | C XXII NF09502 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 224 |
| Titre: | 1590 vendredi 6 nov.bre Sentence du Gouverneur d'Aigle en faveur des nobles Nicolas de Tafvoreal (sic) au nom de n. Françoise, sa femme fille feu n. J. de Duyn jadis Seig. de Bex, et d'égr. P. Jaquimet comme procureur comme procureur de n. Pierre de Rafvoreal Seig.r de Granges et Coseig.r de S. Triphon; auxquels dits défendeurs les Communiers du mandement de Bex réclamaient, qu'ils dussent payer - et les autres nobles aussi - leur quote-part des contributions (giettes et tailles) pour la restauration et maintien du clocher, temple, cloches; des communs, bois, îles, pâquiers près du Rhône du côté d'Ollon, S. Triphon, S. Maurice et Massonger; ainsique des frais pour l'installation des nouveaux ministres et gouverneurs, revues militaires, réceptions des Commis de LL.EE et autres étrangers de distinction qui passent à Bex, voyages pour les affaires de la Commune et enfin primes (deniers) à ceux qui prennent des bêtes sauvages. Les dits communiers prétendaient que les prédécesseurs de ces nobles n'avaient jamais refusé les contributions. Les défendeurs répondaient en montrant, par des sentences Souveraines des Petit et Grand Conseil de Berne, qu'au contraire leurs prédécesseurs avaient toujours refusé de se soumettre à ces astrictions, et qu'à part certains cas spécifiés, le reste était de leur bonne volonté. Que du reste suivant l'exemple de leurs prédécesseurs, et le "mérite de leur qualité", ils étaient p. disposés à se montrer aussi "liberals et de *** honnestelé comme du passé". Sur quoi les dits Communiers sont déboutés de leurs prétentions, à réserve que dessus: - Sceau du Gouverneur disparu. |
| Dates: | 1590 vendredi 6 nov.bre |
| Période de création: | 06/11/1590 - 06/11/1590 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 fiche |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Familles nobles Rovéréaz Bex |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | No du numéroteur: 9502;9503;9504C |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1199457 |
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