C XXII NF09420 1501 déc.bre 31 n. Amédée fille de n. P. de Duyn veuve de n. Anth. de Pontverre, autorisée par son fils n. Anth. de Duyn et par n. Fr. de Blonay, d'une part; et n. Charles fils de n. Ferraud Bouvier de Villeneuve, de l'autre, remettent à des arbitres le litige qu'ils ont au sujet de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF09420
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 183
Titre:1501 déc.bre 31 n. Amédée fille de n. P. de Duyn veuve de n. Anth. de Pontverre, autorisée par son fils n. Anth. de Duyn et par n. Fr. de Blonay, d'une part; et n. Charles fils de n. Ferraud Bouvier de Villeneuve, de l'autre, remettent à des arbitres le litige qu'ils ont au sujet de la dot de dite n. Amédée, soit 800 florins, qu'elle réclame au dit n. Charles comme héritier universel dud. feu n. Anth. de Duyn, et 400 florins que dit n. Anthoine lui avait constitués en augment de dot; en outre les joyaux et ses habits de l'année de deuil. Ledit n. Charles répondait qu'il ne devait, pour la dot, que les 355 flor. effectiv.t reçus par ledit n. Anthoine en acompte, et pour l'augment, à proportion de ces 355 florins; pour les poyaux, de même à proportion. Les arbitres n. Franç. de Blonay que dessus, J. Leydier Chât.ain d'Aigle, Ansermod Jaquin chât.ain de Bex et Fr. de Collombier de Villeneuve, arrêtent à qui suit: ledit n. Charles paiera en tant et pour tant à dite n. Amédée 550 flor. de Savoie, dont 200 à la S. Martin prochaine et le reste 2 ans plus tard. En cas d'un retard de 8 jours, soit au 1er terme, soit au 2e, dite n. Amédée pourra entrer en possession de l'assignat (acceptum, assêt) que lui avait fixé son mari et se saisir des récoltes de l'année suivante, sans préjudice du total de ce qui lui est dû. Pour ses habits de l'année de deuil, ledit n. Charles remet à n. Amédée, séance tenante, 10 florins. Fait à Aigle dans la maison dud. n. Charles qui fut dud. feu n. Anthoine. Témoins J. de Prez not.re habit. à Bex, G. Dechaux de Leysin, Colet Oly de la par. de Bex. Not. Laurent Goudard. Sur sa minute par J. Cornyollier d'Aigle.
Dates:1501 déc.bre 31
Période de création:31/12/1501 - 31/12/1501
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Familles nobles Rovéréaz Bex

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 9420;9421;9422C
 

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