Zone d'identification |
| Cote: | C XXII NF09405 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 179 |
| Titre: | 1491 (ind.10) nov.bre 29 Arbitrage entre n. Guy ff n. J. de Roverea (et de sa 1ère femme) et n. Pierre son frère, fils dud. n. Jean et de Marie de Blonay veuve de ce dernier. Le dit n. Guy élit p. ses arbitres P. de Illarsaz et J. Grivat de la par. d'Ollon; n. Pierre élit (avec l'agrément de sa mère) n. Vincent de Jutigninge et L. de Missa notaire; sont désignés à leur tour comme surarbitres n. Grégoire de Rovereaz et P. de Vaud. Fait à Ollon dans la chambre de la maison de ce dernier. Témoins vén. Anth. Lambert chapelain de Cluses, amodiateur de la cure d'Ollon, J. Luyat et Michel Blanchard tous deux de la par. d'Ollon. - Imédiatement après, les arbires et surarbitres prononcent. Ils évaluent à 540 flor. La valeur de l'assignat dotal que ledit feu n. Jean avait passé à sa 1ère femme Marie à Ormont (faisant avec ce qui est assigné à Monthey une dot de 850 florins) Comme cet assignat est actuellement aux mains de LL.EE à raison de la guerre, le dit n. Guy réclame la 1/2 de sa valeur. (assignat passé Cl.de Boydard 1462 nov.bre 8). Ils disent qu'on lui donnera en compensation une cense de 20 flor. réduirable moy. 400 flor., assignée sur les biens communs féodaux (meubles) des dits frères, sinon sur leurs immeubles communs; par conséquent ledit n. Pierre en payant 200 florins sera quitte pour sa part, et l'assignat Boydard ci-dessus sera annullé quant à Ormont. Moyennant quoi le dit n. Guy abandonne les arrérages de cet assignat d'Ormont et l'assignat de Monthey. Item, si l'une des parties a aliéné qqchose des biens communs dès la date d'une transaction passée le 30 mars 1489, signée J. Dupra de Myoncier, elle devra donner compensatoin à l autre. Item on fera le partage égal des autres biens à partager. Item quant à l'administration des biens dud. n. Pierre, n. Guy en reçoit quittance totale et par conséquent décharge de tout le contenu de dite transaction. Item tous contrats afférents à l'assignation d'Ormont sont nuls. Item n. Guy fournira le vivre et vêtements à leur soeur Janne, et n. Pierre à leur soeur Louise. Item pour les biens déjà divisés, ils restent dans les limites spécifiées lors au partage. Quant aux biens encore indivis, il n'en pourra rien être aliéné ni abergé qu'avec l'agrément des susdits n. Grégoire de Roverea et P. de Vaud. Item si l'un des frères rachète des biens aliénés par eux ou par leurs prédécesseurs, il pourra les tenir à soi tant que l'autre ne lui aura pas donné compensation. Item quant aux 45 flor. que doit n. Pierre pour sa part de 90 flor. payés, pour émoluments d'actes, et p. lesquels il a hypothéqué la 1/2 du pré de l'Etrinaz, il pourra ravoir ce pré en payant les 45 fl. et les frais. Item quant à l'assignat de 100 florins passé par led. n. Guy en vertu d'un règlement de compte entre lui et dite n. Marie de Blonay approuvé par L. de Missa père du notaire soussigné et stipulé le 20 mai 1490 par le dit notaire soussigné, ils prononcent qu'il reste en vigueur. - Témoins n. J. Lombard, P. Michaulat, J. de Bocherins, tous de la par. d'Ollon. Notaire P. de Missa d'Ollon. |
| Dates: | 1491 nov.bre 29 |
| Période de création: | 29/11/1491 - 29/11/1491 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 fiche |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Familles nobles Rovéréaz Bex |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
| Langue: | Latin |
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Zone des notes |
| Notes: | No du numéroteur: 9405;9406;9407;9408;9409;9410C |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1199423 |
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