Zone d'identification |
| Cote: | C XXII NF09329 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 160 |
| Titre: | 1468 (ind. 1) juillet 28 (l'an à Noël) A S. Maurice dans la chapelle de la vierge de Sous-Bourg (subburgo). Accord à l'amiable entre n. P. de Duyn Seigr. du Château de Bex et de Noville et coseig. dud. lieu, et vén. Martin Sostion jurisconsulte de S. Maurice, qui avaient porté devant le Conseil Ducal à Chambéry leur différent au sujet des 2/3 de la dîme de Reyna (Reunaz) près villeneuve, que tenait ledit Martin et que ledit n. Pierre disait être de son fief sous le service annuel de 5 coupes de froment et autant d'avoine, à teneur d'une transaction (reçue nantermod Dupuis de Noville et G. de Longueville du dioc. de Glasjour en Ecosse) du 18 avril 1366, ainsique d'une reconnaissance signée feu P. de Lapha 1429 mars 17, où il est dit que feu n. François Sostion en son nom et comme tuteur de nn. Antoine, Martin que dessus, Marguerite, frères et soeur reconnaît tenir ces 2/3 de dîme (et P. ce qui pourrait se trouver en outre de ces 2/3 mouvoir du fief de n. Gabriel de Duyn), sous le dit service annuel mesure de S. Sigismond; disant ledit n. Pierre que ces 2/3 de dîme lui étaient échus et commis en sa faveur, p. raison de défaut de paiement du service; ledit Martin répondant qu'il n'y avait pas cas de commise. Il est convenu: que dit Martin acquittera les arrérages. Il paiera 40 flor. pp tant pour la commise que p. les débours de n. Pierre, dont 20 au prochain Carême et 20 au suivant; moyennant quoi la confisaction n'aura pas lieu. Il reconnaîtra ces 2/3 de dîme du fief de n. Pierre tant blé que foin, légumes, chanvre, naissants etc. Ledit service rendable à Rennaz dans la grange à ce destinée; sinon à Noville dans la maison du dit n. Pierre. - Témoins sgr. Anth. Sostion docteur en l'un et l'autre droit, mr J. et L. Tavelli coseigneurs de Granges et de Bex, P. de Novasselle, J. de Châtillon, vén. P. Bonjour jurisconsulte, P. Domenge notaire, et vén. G. de Salenove (Aulanova) curé d'Aigle. - Notaire Vincent Pelin de Chamblet au duché de Bourbon, dioc. de Bourges (rédigé par P. Charlet not. de S. Maurice). |
| Dates: | 1468 juillet 28 |
| Période de création: | 28/07/1468 - 28/07/1468 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 fiche |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Familles nobles Rovéréaz Bex |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
| Langue: | Latin |
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Zone des notes |
| Notes: | No du numéroteur: 9329;9330;9331;9332C |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1199405 |
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