C XXII NF08703 C XVI 248/42 1574 juin 5. Sentence arbitrale de noble Girard Trolliet dit d'Alinges, bourgeois de Rolle, et de Christophle Rolaz, notaire, au sujet d'un différend qui existait entre noble Jean Metral de Begnins, et sa femme noble Jeanne de Senarclens, d'une part, et noble Louis de S

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF08703 C XVI 248/42
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 12,099bis
Titre:1574 juin 5. Sentence arbitrale de noble Girard Trolliet dit d'Alinges, bourgeois de Rolle, et de Christophle Rolaz, notaire, au sujet d'un différend qui existait entre noble Jean Metral de Begnins, et sa femme noble Jeanne de Senarclens, d'une part, et noble Louis de Senarclens, de Bursins, agissant en son nom et au nom et comme garant de noble Catherine Chambrier, veuve de noble Claude de Senarclens, seigneur du Rosey, d'autre part. le dit Jean, au prédit nom, avait poursuivi par sushastations la dite Catherine en payement des sommes que les dits Claude et Louis avaient promis de payer à la dite Jeanne, leur soeur, à des termes échus, en particulier de celle de 1162 florins d'après le contrat de mariage des dits époux (Jean et Jeanne); le dit Louis répondit en disant que ces derniers avaient reçu une partie des dites sommes en plusieurs payaments, et qu'ils avaient aussi reçu des assignats, ce qu'il demandait de lui être déduit, en requérant qu'il fût dressé compte: le dit Jean y consentit. - Les subhastations susdites cesseront et sont annuellées; les dépens de part et d'autre sont compensées. Le dit Jean déduira de la dite somme de 1162 florins celle de 647 florins, reçue par la dite Jeanne tant en terre, vignes et bétail que bagues, d'après un billet produit par ledit Jean, et cela outre les sommes pour lesquelles la dite Jeanne avait en des assignants, et après déduction desquelles il lui restait encore dû, incompris 100 florins à échoir à la St-Michel prochaine, savoir 1015 florins, que ledit Louis s'engage à payer d'ici à Pâques prochain, à moins qu'il ne puisse prouver dans l'intervalle que la dite Jeanne avait reçu encore d'autres payements sur la dite somme de 1162 florins. - Témoins: nobles Etienne Jaillet, de givrins, et Jean Constable, de Perroy, ainsi qu'Antoine Brasier, châtelain de Coinsins, et Michel des Vignes, châtelain de Genollier. (Voir "Familles nobles, Métral de Begnins" No 12,099 proe)
Dates:1574 juin 5
Période de création:05/06/1574 - 05/06/1574
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Familles nobles (Senarclens)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 8703;8704C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1199088
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises