C XXII NF08531 1517/18 février 12 Sentence de l'Official de Lausanne, condamnant noble Claude de Praroman, bourgeois de Lausanne, à déclarer en vertu de quels titres il possède le 1/3 d'un morceau de pré et d'un morceau de terre, converti en pré et contenant 1/2 pose, le tout sis rière Chailly et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF08531
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 11,632bis
Titre:1517/18 février 12 Sentence de l'Official de Lausanne, condamnant noble Claude de Praroman, bourgeois de Lausanne, à déclarer en vertu de quels titres il possède le 1/3 d'un morceau de pré et d'un morceau de terre, converti en pré et contenant 1/2 pose, le tout sis rière Chailly et relevant de la prébende de ce lieu; à en payer le lod et à prêter reconnaissance taillable à la miséricorde en faveur des prébendiers de Chailly, ou bien, à leur abandonner ces biens; enfin, le dit Claude est condamné aux dépens, dont l'Official se réserve de fixer plus tard la quotité. (Voir "Chapitre de Lausanne" No 11,632 proe.)
Dates:1517/18 février 12
Période de création:12/02/1518 - 12/02/1518
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Familles nobles (Praroman)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 8531
 

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