C XXII NF08489 C XVI 210/3 1508 août 21. Partage entre n. Jean de Mont et Perrod Marchand, donzels d'Aubonne, et n. Perronette, veuve de n. Claude de la Porte, tuteurs de Jaques et Léger, fils du dit Claude, d'une part, et n. Pierre de la Porte, de Bougy-Millon, d'autre part. les biens de Bougy-Mi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF08489 C XVI 210/3
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 2866
Titre:1508 août 21. Partage entre n. Jean de Mont et Perrod Marchand, donzels d'Aubonne, et n. Perronette, veuve de n. Claude de la Porte, tuteurs de Jaques et Léger, fils du dit Claude, d'une part, et n. Pierre de la Porte, de Bougy-Millon, d'autre part. les biens de Bougy-Millon sont partagés, et la part des dits enfants et du dit Pierre est déterminée, le tout à condition que les biens non partagés resteront à partager à égale portion; la dite Perronette conservera intégralement les biens de Gimel, qui lui avaient été constitués en dot, mais elle donnera quittance au dit Pierre pour la somme de 50 florins qui lui avait été léguée par le dit Claude; les charges grevant les biens partagés, ainsi que le payement de la dot de 100 florins petit poids, constituée en faveur de Perronette, fille du dit Claude, mariée à Aclens, seront supportés à égale portion par les deux parties, sauf la créance de Guillaume Qualliard, laquelle sera supportée par le dit Pierre seul; les cens et rentes en vin blé et argent, dus à divers seigneurs et personnes, seront payés aussi à égale portion par les deux parties; et si l'une de celles-ci perdait ou était obligée d'abandonner une partie des susdits biens, elle en serait indemnisée par l'autre partie. Enfin, les difficultés qui pourraient surgir dans la suite entre les deux parties seront aplanies sommairement par la décision des prédits Jean de Mont et Perrod Marchand, de la part des dits enfants, et par n. Guillaume d'Alinge et Rolet Magnin, de Rolle, de la part du dit Pierre de la Porte.
Dates:1508 août 21
Période de création:21/08/1508 - 21/08/1508
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Familles nobles (de la Porte, de Bougy-Millon)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 8489;8490C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1198926
 

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