Zone d'identification |
| Cote: | C XXII NF08229 C XVI 248/42 |
| Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 12,099 |
| Titre: | 1574 septembre 3. Sentence arbitrale de noble Girard Trolliet dit d'Alinge, bourgeois de Rolle, et Christophle Rolaz, notaire, au sujet d'un différend qui existait entre noble Jean Métral de Begnins, et sa femme noble Jeanne e Senarclens, d'une part, et noble Louis de Senarclens, de Bursins, agissant en son nom, et au nom et comme garant de noble Catherine Chambrier, veuve de noble Claude de Senarclens, seigneur du Roseÿ, d'autre part. Le dit Jean, au prédit nom, avait poursuivi par subhastation, la dite Catherine en payement des sommes que les dits Claude et Louis avaient promis de payer à la dite Jeanne, leur soeur, à des termes échus, en particulier de celle de 1162 florins d'après le contrat de mariage des dits époux (Jean et Jeanne); ledit Louis répondit en disant que ces derniers avaient reçu une partie des dites sommes en plusieurs payements, et qu'ils avaient aussi reçu des assignats, ce qu'il demandait de lui être déduit, en requérant qu'il en fût dressé comte: ledit Jean y consentit. - Les subhastations susdites cesseront et sont annullées; les dépens de part et d'autre sont compensées. Le dit Jean déduira de la dite somme de 1162 florins celle de 647 florins, reçue par la dite Jeanne tant en terre, vignes et bétail que bagues, d'après un billet produit par ledit Jean, dont la femme avait reconnu de l'avoir reçue, et cela outre les sommes pour lesquelles ladite Jeanne possèdait des assignats, et après déduction desquelles il lui restait encore dû, incompris 100 florins à échoir à la St-Michel prochaine, savoir 1015 florins, que le dit Louis s'engage à payer d'ici à Pâques prochain, à moins qu'il ne puisse prouver dans l'intervalle que la dite jeanne avait reçu encore d'autres payements sur la dite somme de 1162 florins. |
| Dates: | 1574 septembre 3 |
| Période de création: | 03/09/1574 - 03/09/1574 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 fiche |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Familles nobles (Métral de Begnins) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
| Langue: | Français |
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Zone des notes |
| Notes: | Section: III ; No du numéroteur: 8229;8230C |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1198722 |
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