C XXII NF07918 C XVI 135 Sans date (vers 1533, 28 août). Requête de Claude Renacher, de Lacconay, mandement de Ternier, adressé au duc de Savoie; supplie d'admettre l'appel interjeté par lui d'une ordonnance lacée contre lui par le lieutenant du Juge de St Victor en faveur de n. François de Lacona

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF07918 C XVI 135
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8332
Titre:Sans date (vers 1533, 28 août). Requête de Claude Renacher, de Lacconay, mandement de Ternier, adressé au duc de Savoie; supplie d'admettre l'appel interjeté par lui d'une ordonnance lacée contre lui par le lieutenant du Juge de St Victor en faveur de n. François de Laconay. S'y trouve attaché: 1533 août 28. Admission du sus dit appel, renvoi du jugement définitif au conseil ducal de Chambery & ajournement des parties, octroyé par le duc Charles de Savoie. Avec l'exploit d'intimation sur le revers.
Dates:Sans date (vers 1533 28 août)
Période de création:01/01/1533 - 31/12/1533
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Familles nobles (Laconay)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin; Français

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 7918;7919C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1198473
 

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