C XXII NF07560 C XVI 77 1489 janvier 29. Sentence prononcée par le vicaire-général de l'Evêque de Genève entre le prieur de Romainmotier, d'une part, et les frères n. Jean et Jaques, ff. n. Pierre de Compeys et de n. Salucia, fille et héritière de feu n. Claude, fils et héritier de feu n. Jean, ff

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF07560 C XVI 77
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8296bis
Titre:1489 janvier 29. Sentence prononcée par le vicaire-général de l'Evêque de Genève entre le prieur de Romainmotier, d'une part, et les frères n. Jean et Jaques, ff. n. Pierre de Compeys et de n. Salucia, fille et héritière de feu n. Claude, fils et héritier de feu n. Jean, ff. n. Etienne de dessous l'Eglise-de Bursins, d'autre part, au sujet de 39 sols de cens, partie légués, partie vendus autrefois au dit couvent par Hugues, Etienne et Jean de dessous l'Eglise de Bursins, ancêtres des dits frères de Compeys (savoir le 20 août 1360 Hugues de Bursins, moine et grand célérier du prieuré de Romainmotier, légua à ce couvent 15 sols de cens annuel à lui dus par le susdit Etienne, son frère, ainsi que par Jaquet et Jannin de dessous l'Eglise de Bursins lesquels 15 sols de cens furent reconnus le 13 août 1443 par le dit Claude; puis, le 31 août 1360 le susdit Etienne légua au dit couvent 10 sols de cens assignés sur la maison de feu Berret de Bursins, clerc, et le jardin près de cette maison, cens aussi reconnu par ledit Claude le 13 août 1443; enfin, en 1392, le prédit Jean de dessous l'Eglise-de Bursins vendit audit couvent 16 sols de cens annuel, réduits le 13 août 1443 à 14 sols), et contestés par ces derniers, condamnant les frères de Compeys à reconnaître et payer cette cense, sauf les droits de réachat qui pourraient leur compéter. (Voir "Prieuré de Romainmotier" No 8296 proe).
Dates:1489 janvier 29
Période de création:29/01/1489 - 29/01/1489
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Familles nobles (dessous l'Eglise de Bursins)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: III ; No du numéroteur: 7560;7561C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1198188
 

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