C XXII NF07290 1469 21 janvier. "anno incarnationis domini". - Guillaume de Chalon, prince d'Orange et baron d'Arlay, donne à Hugues Vidalis, licencie ès lois, et Richard Britonis, jurisconsulte, procuration aux fins de défendre ses intérêts contre son frère cadet Hugues de Chaloni et contre toute

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF07290
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 35 ordonnanc. souver. (barré:241bis)
Titre:1469 21 janvier. "anno incarnationis domini". - Guillaume de Chalon, prince d'Orange et baron d'Arlay, donne à Hugues Vidalis, licencie ès lois, et Richard Britonis, jurisconsulte, procuration aux fins de défendre ses intérêts contre son frère cadet Hugues de Chaloni et contre toute autre personne soit ecclésiastique soit séculière. - 1470 12 février. Au revers: Lettre testimoniales concédées par le conseil du duc de Savoie à Richard Brithonis, qui en vertu de la puissance à lui conférée dans l'acte précédant, substitue, à sa place, des procureurs. (Sceau de Savoie)
Dates:1469 21 janvier
Période de création:21/01/1469 - 21/01/1469
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Guillaume VII de Chalon pce. d'Orange

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: I ; No du numéroteur: 7290
 

URL vers cette unité de description

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