C XXII NF07281 1431. - Juin 4. - Mandat de Philippe-le-Bon, duc et Comte-Palatin des deux Bourgognes, adressé à son bailli d'Aval, dans la Bourgogne-Palatine, et lui enjoignant d'ouvrir une enquête au sujet d'une somme d'argent imposée sur les habitants de Vaux et de Chantegrue par Louis de Châlon

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF07281
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 20 (barré:419bis)
Titre:1431. - Juin 4. - Mandat de Philippe-le-Bon, duc et Comte-Palatin des deux Bourgognes, adressé à son bailli d'Aval, dans la Bourgogne-Palatine, et lui enjoignant d'ouvrir une enquête au sujet d'une somme d'argent imposée sur les habitants de Vaux et de Chantegrue par Louis de Châlon, Prince d'Orange, et au sujet d'une saisie pratiquée contre ces habitants, sur l'ordre du dit Prince d'Orange. (Voir "Ordonnanc. souver." No 419 proe.)
Dates:1431. - Juin 4
Période de création:04/06/1431 - 04/06/1431
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Familles nobles (Châlon)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: II ; No du numéroteur: 7281
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1197961
 

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