C XXII NF07261 1367, novembre 3. - Lettres patentes d'Amédée VI, comte de Savoie, contenant la composition faite entre le dit comte, à une part et le chapitre de Lausanne, le prieuré de St-Sulpice, les hôpitaux de Lausanne et Morges, comme possesseurs de quelques biens de feu Mermet de Chablie, do

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF07261
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7528
Titre:1367, novembre 3. - Lettres patentes d'Amédée VI, comte de Savoie, contenant la composition faite entre le dit comte, à une part et le chapitre de Lausanne, le prieuré de St-Sulpice, les hôpitaux de Lausanne et Morges, comme possesseurs de quelques biens de feu Mermet de Chablie, donzel, d'autre part. Voir C II 108.
Dates:1367, novembre 3
Période de création:03/11/1367 - 03/11/1367
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 7261
 

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