C XXII NF07242 1563-1566. Procédure devant le bailli de Moudon, dans une action de Ferdinand Loys, seigneur de Cheseaux, contre les filles de son oncle Pierre Cerjat, au sujet d'un testament rédigé à Lausanne, (notaire Jean Gumoens) par Antonie Cerjat, soeur de Pierre, en faveur de sa soeur Anne,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF07242
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 71
Titre:1563-1566. Procédure devant le bailli de Moudon, dans une action de Ferdinand Loys, seigneur de Cheseaux, contre les filles de son oncle Pierre Cerjat, au sujet d'un testament rédigé à Lausanne, (notaire Jean Gumoens) par Antonie Cerjat, soeur de Pierre, en faveur de sa soeur Anne, femme d'Etienne Loys (mère de Ferdinand). Le testament est déclaré non-valide, la dite Antonie ayant été reconnue simple d'esprit et incapable de dicter un testament.
Dates:1563-1566.
Période de création:01/01/1563 - 31/12/1566
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fonds de Cerjat Procédures

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin; Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 7242
 

URL vers cette unité de description

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