C XXII NF07227 1807. Procédure devant le tribunal de Moudon entre M. Laurent et le tuteur des enfants Voruz., 1807.01.01-1807.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF07227
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 56
Titre:1807. Procédure devant le tribunal de Moudon entre M. Laurent et le tuteur des enfants Voruz.
Dates:1807
Période de création:01/01/1807 - 31/12/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fonds de Cerjat Livres de comptes Cerjat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin; Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 7227
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1197919
 

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