C XXII NF07134 1838 septembre 10. - Not. Pilet (Aigle) No 123. - Le receveur, en vertu d'un décret du 6 juin 1838, vend à Jean-Isaac Favre allié Deleysin, et Louis Favre allié Joly, son frère, fils d'Emmanuel Favre, d'Ormont-Dessus, domiciliés à Villeneuve, Villeneuve, cad. art. 2922: Bâtiment ser

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF07134
Titre:1838 septembre 10. - Not. Pilet (Aigle) No 123. - Le receveur, en vertu d'un décret du 6 juin 1838, vend à Jean-Isaac Favre allié Deleysin, et Louis Favre allié Joly, son frère, fils d'Emmanuel Favre, d'Ormont-Dessus, domiciliés à Villeneuve, Villeneuve, cad. art. 2922: Bâtiment servant de cure, moins la partie réservée pour la démolition de la porte de ville et pour le rélargissement de la voie publique; le petit jardin et cour au midi de la cure, moins la partie destinée au rélargissement de la rue; l'aile où se trouvent l'escalier et les latrines; la petite cour entre la maison et la Tour à l'occident; enfin la moitié de la cour au nord; selon la mise publique du 24 mars 1838. Prix 4006 Fr. L'Etat se réserve de pouvoir faire démolir, en tout ou en partie, l'ancienne tour (qui n'est pas vendue.). Cf. Décret du 17.5.1839 *** pour l'achat de la nouvelle cure et acte du not. Pilet (Aigle) No 243. (Plans art. 45) Cf Bull. G.d. 13 p. 248; t. 15. pp. 30. et 69.
Dates:1838 septembre 10
Période de création:10/09/1838 - 10/09/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fam. noble BOUVIER

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 7134
 

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