C XXII NF07132 1594 mai 29. - LL. EE. de Berne, considérant que "Ferdinand Bovier, de la Villeneuve de Chillon, nostre jadis subject" ayant "malheureusement conspiré avec d'autres ses adherans et consorts contre nostre Estat", s'étaient fait "adjuger & confisquer de plain droit" tous ses biens, qu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF07132
Titre:1594 mai 29. - LL. EE. de Berne, considérant que "Ferdinand Bovier, de la Villeneuve de Chillon, nostre jadis subject" ayant "malheureusement conspiré avec d'autres ses adherans et consorts contre nostre Estat", s'étaient fait "adjuger & confisquer de plain droit" tous ses biens, qui ont déjà été vendu au plus offrant "pour payer les debtes dudict Bovier qu'étoyent assendants a grande somme approchante presque la valeur d'iceux"; "excepté le grand pré soit Clos de Rennaz, maison, grange et bastiment y existants, sittués audict lieu de Rennaz, iouxte le Grand Chemin publiq devers bize, la fin du mas devers vent & et le bey de Villeneuve devers occident, lequel pré et propriétés voulants garder pour les affecter a nostre dommayne". Mais sur requête d'égrère Jaques Vautevet, bgs d'Aigle, LL. EE. lui abbergent ledit mas, perpétuellement, "tel que l'avoit et jouissoit ledit Bovier", moyennant 10'000 ff. pp., dont quittance est donnée, sans rétention d'aucun droit, "fors la jurisdiction et souveraineté et ce qu'en depend avec deux quaterons de froment mesure de Vevey d'annuelle et perpétuelle cense directe enportant laods & ventes sur le tout en cas d'allienation", et le dîme accoutumé à qui de droit. Pour copie sur la grosse originelle, volume second, feuille 231 levée, vidimée et expédiée le 22 juin 1692. signé Steck. Copie de cette copie.
Dates:1594 mai 29
Période de création:29/05/1594 - 29/05/1594
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fam. nob. BOUVIER

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:No du numéroteur: 7132;7132b
 

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