Zone d'identification |
Cote: | C XXII NF06791 C XVI 11/3 |
Cotes anciennes: | Nouveaux Titres: 8 (barré:910) |
Titre: | 1492 Novembre 16. - Compromis Novembre 30. - Enquête, et Décembre 5 Sentence définitive, au sujet du compte à rendre par Pierre de St. Germain à Louis Assignerÿ, sgr. de Villarimbouz (Villarrimbo), concernant les cens et autres revenus (pour les 4 années passées) que le dit Pierre aurait perçus, au dire du dit Louis, au village de villarimbouz. Ledit Pierre prétendrait de n'avoir perçu ces revenus que pendant 3 ans, et que ledit Louis lui devait, en outre, tenir compte des frais de construction d'une scie (reyosie), et du paiement du lod d'une vigne sise au territoire de Lutry et léguée au dit Louis par feu Humbert Cerjat. - Le 16 Novembre les 2 parties convinrent de faire interroger par des arbîtres, les prud'hommes de Villarimbouz au sujet de la perception des dits revenus; quant aux dits frais, ledit Louis déclara vouloir s'en charger, si, au bout d'une année, il aurait accepté le legs fait par Humbert Cerjat. Les Prud'hommes de Villarimbouz ayant témoigné en faveur de Louis Assignerii, (le 30 Nov.), les arbitres prononceront en conséquent le 5 Décembre. |
Dates: | 1492 Novembre 16. Novembre 30. Décembre 5 |
Période de création: | 16/11/1492 - 05/12/1492 |
Niveau: | Pièce |
Importance matérielle: | 1 fiche |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Affaires Judiciaires |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre. Consultable seulement sur copie (numérique). |
Langue: | Latin |
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Zone des notes |
Notes: | Section: II ; No du numéroteur: 6791;6792C |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1197547 |
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