C XXII NF06791 C XVI 11/3 1492 Novembre 16. - Compromis Novembre 30. - Enquête, et Décembre 5 Sentence définitive, au sujet du compte à rendre par Pierre de St. Germain à Louis Assignerÿ, sgr. de Villarimbouz (Villarrimbo), concernant les cens et autres revenus (pour les 4 années passées) que le d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF06791 C XVI 11/3
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 8 (barré:910)
Titre:1492 Novembre 16. - Compromis Novembre 30. - Enquête, et Décembre 5 Sentence définitive, au sujet du compte à rendre par Pierre de St. Germain à Louis Assignerÿ, sgr. de Villarimbouz (Villarrimbo), concernant les cens et autres revenus (pour les 4 années passées) que le dit Pierre aurait perçus, au dire du dit Louis, au village de villarimbouz. Ledit Pierre prétendrait de n'avoir perçu ces revenus que pendant 3 ans, et que ledit Louis lui devait, en outre, tenir compte des frais de construction d'une scie (reyosie), et du paiement du lod d'une vigne sise au territoire de Lutry et léguée au dit Louis par feu Humbert Cerjat. - Le 16 Novembre les 2 parties convinrent de faire interroger par des arbîtres, les prud'hommes de Villarimbouz au sujet de la perception des dits revenus; quant aux dits frais, ledit Louis déclara vouloir s'en charger, si, au bout d'une année, il aurait accepté le legs fait par Humbert Cerjat. Les Prud'hommes de Villarimbouz ayant témoigné en faveur de Louis Assignerii, (le 30 Nov.), les arbitres prononceront en conséquent le 5 Décembre.
Dates:1492 Novembre 16. Novembre 30. Décembre 5
Période de création:16/11/1492 - 05/12/1492
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires Judiciaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: II ; No du numéroteur: 6791;6792C
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1197547
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises