C XXII NF06703 C XV 13/11 1414 Novembre 29. Mandat de l'Official de Lausanne ordonnant au curé ou au vicaire de Pont-en-Ogo d'excommunier Mermet Mango, ancien Châtelain du dit Pont, s'il n'aura pas payé, du 29 Novembre à Noël prochain, la somme de 20 Livres à François de (Fernex) Fernay, sgr. de L

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XXII NF06703 C XV 13/11
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5 (barré:930)
Titre:1414 Novembre 29. Mandat de l'Official de Lausanne ordonnant au curé ou au vicaire de Pont-en-Ogo d'excommunier Mermet Mango, ancien Châtelain du dit Pont, s'il n'aura pas payé, du 29 Novembre à Noël prochain, la somme de 20 Livres à François de (Fernex) Fernay, sgr. de Lullin (de Lulino), ou qu'il n'aura pas obtenu une quittance à cet effet par maître (magistro) Symon, juif habitant Fribourg (Judro, residente Friburgi), auquel il devait la majeure partie de la dite somme, et cela en raison de différents cens et revenus qu'il avait perçus pour ledit François. Mermet déclare vouloir se soumettre à la juridiction tant ecclésiastique que laique, s'il n'aura rempli sa promesse de payer dans le prédit délai.(Partie du sceau de l'Official de Lausanne).
Dates:1414 Novembre 29
Période de création:29/11/1414 - 29/11/1414
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fiche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires Judiciaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Section: II ; No du numéroteur: 6703;6704C
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1197479
 

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