C XXII NF06696 C XV 13/7 1343 Avril 8. Mandement de Louis de Savoie, Seigr. de Vaud, à son châtelain de Pont, portant que dorénavant toutes les clames rière Pont devront être reçues par le Sautier du dit lieu, déduites & jugées par le dit châtelain & les autres coseigneurs de Pont ou leurs Lieuten

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XXII Nouveaux titres , 1860-1928.02.03 (Fonds)
    - $C XXII/6 Nouveaux titres : C XV (Seigneuries vaudoises) \ C XV 1 (Seigneurie d'Aubonne); C XV 2 (Seigneurie de Champvent); C XV 3 (Seigneurie de Corbières); C XV 4 a (Seigneurie de Cossonay); C XV 4 b (Seigneurie de Prangins); C XV 5 (Seigneurie d'Echallens); C XV 6 (Seigneurie de Grandson); C XV$ C XXII/6 Nouveaux titres : C XV (Seigneuries vaudoises) \ C XV 1 (Seigneurie d'Aubonne); C XV 2 (Seigneurie de Champvent); C XV 3 (Seigneurie de Corbières); C XV 4 a (Seigneurie de Cossonay); C XV 4 b (Seigneurie de Prangins); C XV 5 (Seigneurie d'Echallens); C XV 6 (Seigneurie de Grandson); C XV
      - C XXII NF6687-6704 Pont-en-Ogoz, 1242.01.01-1414.11.29 (Dossier)
        
        C XXII NF06695 1334 février. Quittance passée par le couvent de Hautcrêt en faveur de Girard (d'Oron-) de Bossonens, chanoine de Lausanne, comme tuteur des enfants de feu son frère Henri (d'Oron-) de Bossonens, donzel pour la somme de 100 livres reçue à titre de prix du rachat de la rente de 100 s
        C XXII NF06696 C XV 13/7 1343 Avril 8. Mandement de Louis de Savoie, Seigr. de Vaud, à son châtelain de Pont, portant que dorénavant toutes les clames rière Pont devront être reçues par le Sautier du dit lieu, déduites & jugées par le dit châtelain & les autres coseigneurs de Pont ou leurs Lieuten
        C XXII NF06697 1375 février 22. Accensation d'une grange avec jardin & curtine, le tout sis à Gillarens, passée par Pierre d'Illens, Dzl., en faveur de Guillaume de Pont, Dzl., demeurant actuellement à Gillarens, sous la cense de 12 d., 1375.02.22-1375.02.22 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	C XXII NF06696 C XV 13/7
Cotes anciennes:	Nouveaux Titres: 5106
Titre:	1343 Avril 8. Mandement de Louis de Savoie, Seigr. de Vaud, à son châtelain de Pont, portant que dorénavant toutes les clames rière Pont devront être reçues par le Sautier du dit lieu, déduites & jugées par le dit châtelain & les autres coseigneurs de Pont ou leurs Lieutenants, et les émoluments des dites clames partagés comme de coutume entre les seigneurs de Pont. (Le sceau endommagé du Sire de Vaud)
Dates:	1343 Avril 8
Période de création:	08/04/1343 - 08/04/1343
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 fiche

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	Seigneurie de Pont-en-Ogoz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre. Consultable seulement sur copie (numérique).
Langue:	Latin

Zone des notes
Notes:	Section: III ; No du numéroteur: 6696

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